De l'AG à la réception
- État de la façade établi par un professionnel, idéalement un maître d'œuvre pour un grand immeuble.
- Mise en concurrence de plusieurs entreprises sur un même cahier des charges.
- Vote en assemblée générale : un ravalement d'entretien se vote en principe à la majorité simple des voix exprimées (article 24 de la loi du 10 juillet 1965).
- Déclaration préalable en mairie, avec l'accord de l'ABF en secteur protégé.
- Appels de fonds, chantier, réception avec réserves éventuelles.
Ravalement obligatoire : ce que dit la loi
L'article L. 132-1 du code de la construction impose des façades propres ; dans les communes figurant sur la liste préfectorale, un ravalement peut être exigé par le maire au moins tous les dix ans. La mairie indique si votre immeuble est concerné.
Les questions qu’on nous pose
Comment se vote un ravalement en copropriété ?
À la majorité simple de l'article 24 pour un ravalement d'entretien. Si le projet ajoute une amélioration (isolation, changement d'aspect important), faites vérifier la majorité requise par le syndic.
L'Architecte des Bâtiments de France doit-il valider le ravalement ?
En secteur protégé, oui : son accord conditionne la déclaration préalable et il peut imposer des prescriptions. Hors secteur protégé, la mairie instruit le dossier sans lui.